Pour l’achat d’un vélo électrique, l’État vous rembourse jusqu’à 200 €

Bonus écologique : Pour l’achat d’un vélo électrique, l’État vous rembourse jusqu’à 200 €

Pour l’achat d’un vélo électrique, l’État vous rembourse jusqu’à 200 €

Le décret n°2017-196 publié ce 18 février 2017 au Journal Officiel met en place le Bonus écologique pour l’achat d’un vélo à assistance électrique ou d’un 2 roues électrique à une date comprise entre le 19 février 2017 et le 31 janvier 2018.

Le décret crée une aide de type bonus écologique d’un montant maximum de 200 € pour l’acquisition de cycles à pédalage assisté, qui n’utilisent pas de batterie au plomb, et pour l’acquisition ou la location de véhicules à moteur à deux ou trois roues.

A noter que pour les deux ou trois roues à moteur électrique visés, le montant de l’aide est fixé à 20% du coût d’acquisition toutes taxes comprises mais plafonné à 200 euros.

Le décret précise également qu’une personne ne peut bénéficier qu’une seule fois de ce bonus écologique.

Peut importe le nombre de vélos ou deux/trois roues électriques acquis.

Bonus écologique, comment en bénéficier ?

La demande d’aide devra être effectuée via un formulaire mis en ligne par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) sur un téléservice dédié « Bonus Vélo », qui sera mis en ligne sur ce même site à partir du 1er mars 2017.

Après l’avoir complété, le formulaire devra être transmis à la direction régionale de l’ASP, accompagné des pièces justificatives suivantes :

- Un justificatif de moins de trois mois établissant l’existence d’un domicile ou d’un établissement en France et une copie d’un justificatif d’identité
- Une copie de la facture d’achat du cycle, ce document mentionnant notamment le nom et l’adresse du propriétaire du cycle, la désignation du cycle (notamment la marque et le numéro de série) et la date de facturation
- Une copie de la facture d’achat du cycle ou une déclaration précisant la composition chimique de la batterie ainsi que la quantité d’énergie de la batterie (en Wh)
- L’engagement par une attestation sur l’honneur, pour une durée d’un an à compter de la date de facturation du cycle à pédalage assisté, à ne pas revendre le cycle et à fournir la preuve, à toute demande de l’Agence de services et de paiement, de la possession du cycle.